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- Passez à l’étape suivante en cas d’éligibilité.
CRÉATION DE VOTRE DOSSIER
Après confirmation de votre éligibilité, nous nous chargeons de constituer votre dossier avec soin et rigueur, pour une prise en charge optimale de votre demande.
- Collaborez avec nos experts.
- Rassemblez les documents nécessaires.
- Préparez votre dossier pour la soumission.
ATTENTE DE LA DÉCISION
Après la soumission de votre dossier, nous vous tiendrons informés de l’avancement de l’instruction et vous communiquerons la décision dans les meilleurs délais.
- Attendez la décision.
- Suivez les instructions en cas d’approbation.
- Réévaluez en cas de refus.
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Questions / Réponses
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Une subvention est une aide financière versée par un organisme public ou privé à une personne physique ou morale pour soutenir un projet ou une activité d’intérêt général.
Il existe de nombreux types de subventions :
• Réductions d’impôts
• Subventions directes
• Prise en charge à 100%
• Prestations en nature
Pour être éligible à une subvention, vous devez généralement répondre aux critères suivants :
- Être une TPE/PME
- Avoir son siège social en France
- Avoir au minimum 2 salariés
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros
Pour savoir si vous êtes éligible à une subvention, il vous suffit de remplir notre formulaire de pré-demande en quelques minutes. Vous recevrez une réponse de notre équipe sous 24 heures.
Le délai pour obtenir une réponse après avoir soumis votre formulaire de pré-demande est de 24 heures.
Le délai d’instruction d’un dossier de demande de subvention est généralement de 45 jours. Ce délai peut varier en fonction du type de subvention et de l’organisme qui la propose. Vous pouvez généralement trouver les informations sur les délais sur le site web de l’organisme.
Tout dépend de la subvention à laquelle vous êtes éligible. Les aides peuvent prendre plusieurs formes :
- Réductions d’impôts: Vous pouvez prétendre à des réductions d’impôts pour certains types de dépenses, comme les frais de recherche et développement ou les investissements dans l’innovation.
- Subventions directes: Vous pouvez recevoir une subvention directe sous forme de versement d’argent, généralement pour financer un projet spécifique.
- Prise en charge à 100%: Certaines subventions peuvent couvrir l’intégralité des frais d’un projet, comme la création d’un site web ou la formation de vos salariés.
- Prestations en nature: Vous pouvez recevoir des services en nature, comme l’aide d’un consultant ou d’un expert.
- Exonérations de charges fiscales: Vous pouvez être exonéré de certaines charges fiscales, comme les cotisations sociales, pour certains types d’activités.
Votre demande de subvention sera instruite par l’organisme qui la propose. Vous recevrez une notification de décision dans les meilleurs délais.
Si votre demande de subvention est refusée, vous pouvez généralement demander un réexamen de la décision. Vous pouvez également contacter l’organisme qui a refusé votre demande pour obtenir des informations sur les motifs du refus.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions. Nous sommes là pour vous aider.
